Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FISCALIS
SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION DE SERVICES INTERACTIFS "SCESI"

Numéro de dépôt :
93455410
Date de dépôt :
16/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2003

Présentation de la marque FISCALIS

Déposée le 16 février 1993 par la société SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION DE SERVICES INTERACTIFS "SCESI" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FISCALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-13 du 2 avril 1993.

Le déposant est la société SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION DE SERVICES INTERACTIFS "SCESI" domicilié(e) 25 avenue Michelet, 93400 SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 156 322 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque FISCALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93455410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FISCALIS est expirée depuis le 16 février 2003.

SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION DE SERVICES INTERACTIFS "SCESI" a également déposé les autres marques suivantes : JEU 2 , TV SHOPPING , LVD LES VOYAGES DECOTES , QUELPRIX , QUIZZ , PLHORO , QE , CALCULER , CALCULEZ , LES EDITIONS INTER ACTIVES


SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION DE SERVICES INTERACTIFS "SCESI" - 25 avenue Michelet, 93400 SAINT OUEN - France - SIREN 324156322


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-30

Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13

Tous services de communication et d'informations, en particulier par support télématique ou téléphonique.Edition de livres, de revues et de journaux.Toute forme d'éducation et de divertissement y compris l'organisation de concours sur tous supports écrits ou audiovisuels y compris les supports télématiques et téléphoniques

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.